Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Éditeur du site

Le site musicora.fr est édité à titre personnel par :

Nom : Louis Marie VANDIER

Adresse : 70 bis rue de Chatou, 92700 Colombes, France

Téléphone : 07 82 60 25 23

Adresse e-mail : contact@musicora.fr

Note : Une association loi 1901 dénommée Musicora est en cours de création. Une fois constituée, elle reprendra la propriété et la gestion du présent site. Les présentes mentions légales seront mises à jour en conséquence (dénomination sociale, siège social, numéro RNA, directeur de publication).

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Louis Marie VANDIER

Contact : contact@musicora.fr

3. Hébergeur

Le site musicora.fr est hébergé par :

Société : OVHcloud (SAS OVH)

Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, France

SIRET : 424 761 419 00045

RCS : Lille Métropole 424 761 419

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site web : www.ovhcloud.com

4. Présentation et objet du site

Musicora est une initiative bénévole à but non lucratif, portée à titre personnel par son créateur dans l'attente de la constitution de l'association Musicora. Le site propose une plateforme de mise en relation entre des particuliers à la recherche de musiciens et des musiciens professionnels ou amateurs qualifiés, notamment pour l'animation de cérémonies religieuses catholiques (mariages, baptêmes Aucune rémunération n'est perçue par l'éditeur du site à titre personnel. Le financement du site repose exclusivement sur les dons volontaires des utilisateurs, qui sont intégralement réinvestis dans la maintenance et l'amélioration de la plateforme. Musicora ne propose aucun service payant, ni abonnement, ni commission sur les mises en relation. Le site est gratuit pour tous les utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou musiciens.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site musicora.fr (textes, graphismes, logos, images, structure, mise en page) est créé et produit par Louis Marie VANDIER, qui en est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, il en détient l'intégralité des droits patrimoniaux et moraux. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Données collectées :

Lors de votre utilisation du site (dépôt d'une annonce, inscription musicien, prise de contact), nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information relative à votre événement ou à votre activité musicale.

Finalités du traitement :

Base légale : Le traitement est fondé sur votre consentement et/ou sur l'exécution du service de mise en relation.

Caractère obligatoire des données : Les données marquées comme obligatoires lors de la saisie sont nécessaires au fonctionnement du service. En l'absence de ces informations, la mise en relation ne pourra pas être réalisée. Les autres données sont facultatives et visent uniquement à améliorer la qualité du service.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, et au maximum 3 ans après votre dernier contact avec le site.

Destinataires : Vos données ne sont transmises qu'aux musiciens ou aux particuliers concernés par une mise en relation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transfert hors Union européenne : Aucune donnée personnelle collectée via ce site n'est transférée vers un pays situé en dehors de l'Union européenne.

Vos droits :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@musicora.fr

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

Musicora est une plateforme d'intermédiation. L'éditeur du site ne peut être tenu responsable des prestations effectuées entre les musiciens et les particuliers, ni des informations inexactes publiées par les utilisateurs. Musicora s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la qualité et la fiabilité des profils référencés, sans pouvoir toutefois le garantir. Entre autres, Musicora ne peut être tenu responsable des éventuels litiges, désistements, annulations ou insatisfactions liés aux prestations réalisées suite à une mise en relation effectuée via le site. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance et à vérifier les informations avant de conclure un accord. Nous recommandons également de formaliser les termes de la prestation par écrit (contrat, devis) pour éviter tout malentendu. Pour le paimement des prestations, il est ainsi recommandé d'utiliser le système standardisé GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) qui offre une sécurité juridique pour les deux parties, à l'exception des prestations réalisées par des musiciens professionnels possédant une licence d'intermittant du spectacle.

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.